CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 06/02/2025
Ces Conditions Générales de Vente régissent les prestations fournies par Pixana, entreprise individuelle représentée par Pierre-Alexis Lemaire, sise au 61 Rue François 1er, 75008 Paris, ci-après dénommée « l’Agence ».

En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET DE LA PRESTATION

Pixana propose la création, l’optimisation et la mise en ligne de sites internet destinés aux professionnels du bâtiment (BTP).

Les prestations comprennent notamment :

• création de pages web selon l’offre choisie ;
  
  
• intégration des contenus fournis par le client ;
  
  
• design adapté à l’activité du client ;
  
  
• mise en place des fonctionnalités prévues dans l’offre ;
  
  
• compatibilité mobile, tablette, ordinateur ;
  
  
• optimisation basique pour la visibilité Google ;
  
  
• support et accompagnement selon l’offre sélectionnée.
  
  

Toute demande supplémentaire hors de ce périmètre fera l’objet d’un devis additionnel.

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS ILLIMITÉES : CONDITIONS ET LIMITES

L’offre Pixana inclut des modifications illimitées, mais uniquement dans la limite du raisonnable et du cadre défini ci-dessous.

2.1 Modifications incluses dans les révisions illimitées

Sont considérées comme modifications illimitées :

• changements de titres, phrases, textes ;
  
  
• modifications mineures de couleurs ou d’icônes ;
  
  
• ajustements d’espacement, alignement, tailles ;
  
  
• repositionnement d’un élément déjà existant (bouton, texte, image) ;
  
  
• corrections de bugs mineurs ;
  
  
• remplacement d’une image fournie par le client ;
  
  
• ajustements légers pour améliorer la lisibilité ou la cohérence graphique.
  
  

2.2 Modifications non incluses (non comprises dans les révisions illimitées)

Toute demande dépassant le cadre d’une modification mineure constitue une refonte.

Ne sont pas inclus dans les révisions illimitées :

• création d’une nouvelle section entière ;
  
  
• refonte visuelle complète d’une page ou du site ;
  
  
• ajout de fonctionnalités non prévues dans l’offre (formulaire supplémentaire, blog, espace client, etc.) ;
  
  
• création d’un design entièrement nouveau différent de la première version ;
  
  
• modification répétée qui revient à recommencer le site ;
  
  
• demandes excessives ou sans justification pouvant impacter la charge de travail.
  
  

Toute prestation de ce type fera l’objet d’un devis supplémentaire transmis au client avant réalisation.

ARTICLE 3 – DÉLAI DE LIVRAISON

Pixana s’engage à livrer la première version du site sous 7 jours à compter de :

• la réception complète des informations et contenus nécessaires (textes, images, logo, couleurs, coordonnées, prestations, etc.) ;
  
  
• la validation du paiement initial.
  
  

3.1 Ce que signifie “livraison en 7 jours”

La livraison en 7 jours concerne uniquement la première version du site.

3.2 Ce qui n’est pas inclus dans le délai de 7 jours

Les révisions du client ne prolongent pas le délai garanti.
Les modifications post-livraison ne sont pas comprises dans le délai des 7 jours.

Exemple :

• Livraison V1 en 7 jours = garantie respectée.
  
  
• Le client demande 4 modifications → livrées après, selon disponibilité, hors délai garanti.
  
  

Pixana ne peut être tenue responsable d’un dépassement de délai si :

• le client tarde à répondre ;
  
  
• les contenus fournis sont incomplets ;
  
  
• le projet nécessite davantage de travail lié à des demandes supplémentaires.
  
  

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir :

• des informations exactes ;
  
  
• les éléments nécessaires au site (textes, logo, images) ;
  
  
• ses retours dans des délais raisonnables ;
  
  
• un accès complet aux outils nécessaires (hébergement, domaine, etc.) si requis.
  
  

Tout retard du client décale les délais de livraison.

ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises pour les micro-entrepreneurs.

Le paiement s’effectue :

• soit en un seul versement ;
  
  
• soit selon un accord préalable (échelonnement possible).
  
  

Aucune prestation ne débute sans paiement initial.

Les options, suppléments et refontes seront facturés séparément selon un devis validé par le client.

ARTICLE 6 – DROITS DE PROPRIÉTÉ

Une fois la prestation soldée :

• le site devient la propriété du client ;
  
  
• l’accès administrateur lui est remis.
  
  

Avant paiement complet, Pixana conserve tous droits sur le site livré.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE PIXANA

Pixana met tout en œuvre pour fournir un site professionnel, fonctionnel et optimisé.

Cependant, l’Agence ne peut être tenue responsable :

• des mauvaises performances dues au manque de contenu du client ;
  
  
• de la baisse ou stagnation du trafic (SEO non garanti) ;
  
  
• des problèmes liés à l’hébergement, domaine ou services tiers ;
  
  
• des pertes de données causées par une mauvaise manipulation du client ;
  
  
• de l’arrêt d’un plugin ou d’un service tierce partie.
  
  

Pixana propose une optimisation de visibilité, mais ne garantit pas un nombre précis de visites, devis ou clients.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ ET MAINTENANCE

Selon l’offre choisie :

• Pixana peut intervenir pour des mises à jour, sécurisation, corrections mineures ;
  
  
• les interventions lourdes (panne serveur, piratage, bug majeur) peuvent nécessiter une facturation supplémentaire.
  
  

Toute maintenance hors de l’offre nécessite un devis.

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n’est possible une fois le travail commencé, le client payant pour un temps de travail engagé et non un produit physique.

Une annulation est possible avant le début du projet, uniquement si aucun temps de travail n’a été engagé.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ

Les données et informations fournies par le client restent confidentielles et ne seront jamais revendues.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.